A. Préambule

Afin de protéger vos données à caractère personnel, Edwards Realty se conforme au Règlement Général sur la Protection des données – RGPD.

A cet effet, veuillez trouver ci-dessous la charte de confidentialité d’Edwards Realty vous informant au sujet du traitement de vos données personnelles collectées et de vos droits.

La dernière mise à jour de cette charte date du 14/01/2020. À tout moment, cette charte peut être adaptée, raison pour laquelle il vous est conseillé d’en consulter régulièrement le contenu. En cas de changement substantiel, une notification sera indiquée sur la page d’accueil du site internet ou bien un courriel vous sera envoyé sur la dernière adresse courriel transmise à l’agence Edwards Realty.

Lorsqu’il est nécessaire de vous transmettre plus amples informations quant aux manières de récolter et de traiter vos données personnelles, des contrats ou des clauses spécifiques peuvent compléter la présente charte afin de couvrir les spécificités des services demandés à Edwards Realty.

Les concepts illustrés ci-dessous tirent leur origine du Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD – Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – consultable via l’adresse suivante :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

B. Coordonnées du Responsable du traitement des données personnelles

Cyrielle Ristagno – Chaussée de Louvain 426 à 1380 Lasne – +32 472 90 64 32 – cr@edwards-realty.eu

BCE 0672 856 237

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse cr@edwards-realty.eu

C. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies nous permettent de fournir les services attendus d’une agence immobilière, à savoir conseiller, vendre, louer, évaluer et rechercher des biens immobiliers.

Les informations généralement communiquées sont : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse de courriel, critères de recherche, informations relatives au bien immobilier en question ou toute autre information utile à la réalisation du service demandé à Edwards Realty.

En ce qui concerne les fournisseurs, certaines données personnelles les concernant nous permettent de gérer notre relation contractuelle.

Les finalités étant spécifiques, les données personnelles recueillies varient en fonction de votre demande et ne sont utilisées qu’à ces seules fins.

 Finalités spécifiques – gestion :

– de votre inscription auprès d’Edwards Realty dans le cadre de votre recherche immobilière : vous transmettez vos critères de recherches à Edwards Realty et autorisez l’agence à vous recontacter pour vous transmettre les descriptifs de biens susceptibles de vous intéresser.

– de votre demande d’évaluation, de conseils, d’informations : Edwards Realty recueillera les informations nécessaires à l’évaluation de votre bien et de la situation ;

– de la vente de votre bien par le billet du contrat de mission : Edwards Realty recueillera les informations nécessaires à la réalisation du contrat de mission ;

– de la recherche d’un locataire de votre bien par le billet du contrat de mission et la rédaction du contrat de bail : Edwards Realty recueillera les informations nécessaires à la réalisation du contrat de mission ;

– de votre demande de rendez-vous, préparation du dossier ;

– de nos relations fournisseurs.

La gestion consiste : à prendre contact avec vous par le billet des données personnelles que vous nous avez transmises par téléphone, courriel, site internet d’Edwards Realty, sites immobiliers et les réseaux sociaux ; à vous demander d’éventuelles informations complémentaires utiles à la finalité spécifique du service souhaité ; à traiter votre demande ou en tout cas à y donner un retour.

D. Base juridique du traitement des données personnelles

• Votre contrat de mission de vente ou de location avec Edwards Realty

Edwards Realty collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution de la prestation demandée.

• L’intérêt légitime d’Edwards Realty

Edwards Realty pourrait traiter vos données personnelles dans le cadre d’un marketing direct comme pour la communication d’activités ou d’informations dans le but du développement de son activité.

Au cas où vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse cr@edwards-realty.eu afin de le mentionner. Edwards Realty respecte les libertés et droits de chacun.

• Votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement exprès à Edwards Realty pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse cr@edwards-realty.eu.

 E. Destinataires de vos données personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

Afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus, il est possible qu’Edwards Realty doivent transmettre vos données personnelles à des collaborateurs, à des fournisseurs de services externes principalement d’informatiques et d’hébergement. A l’expiration de sa mission, Edwards Realty pourrait communiquer aux propriétaires commettants le nom des candidats acquéreurs à qui des renseignements précis et individuels auraient été transmis au sujet de la propriété en question dans le contrat.

Vos données personnelles collectées sont conservées en Belgique et dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Toutefois, Edwards Realty peut être contraint de transférer vos données personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, Edwards Realty s’assure que le destinataire présente les garanties adéquates de protection des données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne.

 F. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées le temps de la réalisation des finalités attendues et pour lesquelles elles ont été récoltées.

G. Vos droits concernant les données personnelles traitées

• Droit d’être informé au sujet des données récoltées, de leur utilisation, du temps de conservation et de l’éventuel partage avec des tiers.
• Droit d’accès aux données collectées à votre sujet et à leur traitement.
• Droit de rectification  de vos données personnelles en cas d’inexactitude ainsi que de pouvoir les compléter si nécessaire.
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. En principe, il permet de conserver les données personnelles mais limite l’usage qui peut en être effectué.
• Droit à l’effacement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe plus de motif à leur traitement.
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque qu’il est basé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime de l’entité qui traite vos données. En cas d’utilisation de vos données personnelles dans le cadre d’un marketing direct, vous pouvez vous opposer à leur traitement.
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité des données personnelles fournies par la personne concernée s’appliquant si les données sont traitées de manière automatisée.
• Vos droits peuvent être exercés directement auprès de Cyrielle Ristagno, responsable du traitement des données par courriel : cr@edwards-realty.eu . Au cas où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés en rapport au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation l’Autorité de contrôle, Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des données personnelles.

Pour rappel, les éléments de cette charte se réfèrent au RGPD qui transmet les informations détaillées consultables à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679